Quelque soit le type d'entreprise et son mode d'organisation, la fonction employeur est régie par le code du travail et/ou les conventions collectives. L'adhésion à une convention collective n'est pas obligatoire en dehors d'activités réglementées.
La fonction employeur, au sein de l'association est détenue par une personne physique, mandaté par le CA. C'est généralement le président. Un directeur ou coordinateur salarié peut, par délégation, signer les contrats de travail mais il ne peut détenir l'entièreté de la fonction employeur qui revient toujours à un dirigeant.
Associations de moins de 11 salariés :
Pour vous guider et vous aider dans cette fonction, les syndicats d'employeurs, les fédérations ou les services attachés aux conventions collectives ont développé des services d'accompagnement juridique et social. Vous trouverez celui qui correspond à votre convention collective ou à votre secteur d'activité. N'hésitez pas à prendre contact avec une structure labellisée Guide Asso pour vous aider dans toutes vos démarches.
La gestion de la paie n'est pas simple pour les néophytes, mieux vaut utiliser une plateforme dédiée ou passer par une société intermédiaire de gestion.
Nous proposons un tuto pour l'utilisation du Chèque Emploi Associatif, service gratuit de l'URSSAF dédié aux petites associations
L'utilisation d'une plateforme ou les services d'une société intermédiaire de gestion, ne dispense pas de tenir le registre du personnel à jour !